Article 1
L'Union des Chanteurs Genevois (ci-après désignée par l'Union) constitue une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Article 2
Son siège est à Genève et sa durée illimitée.
Article 3
L'exercice social va du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année
Article 4
L'Union a pour buts :
- de grouper les sociétés chorales désignées à l'article 6.
- de favoriser et de développer la pratique du chant choral, notamment en organisant des concerts communs, des journées ou fêtes de chant, d'éventuels concours, mais aussi en mettant sur pied des cours de solfège, de pose de voix, etc..., pour les choristes, ainsi que des leçons de direction et des cours de perfectionnement pour les chefs de choeur.
Article 5
L'Union veillera également à créer et à stimuler l'intérêt pour le chant choral chez les jeunes. Au besoin, elle collaborera pour cela avec les pouvoirs publics ou d'autres associations. Elle leur proposera par exemple des activités propres à les intéresser directement : découverte et diffusion de répertoires nouveaux, journée de chant commun, concerts de chorales ou groupes invités, etc.....
Article 6
L'Union se compose :
a)de membres actifs, soit de sociétés genevoises (choeurs mixtes, choeurs de dames, choeurs d'hommes et choeurs d'enfants ayant leur siège dans le canton de Genève), et de sociétés domiciliées en dehors du canton, dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale.
b) de membres d'honneur; le titre de membre d'honneur peut être décerné aux personnes qui se sont dévouées à l'Union ou auxquelles celle-ci veut témoigner sa considération.
Article 7
Les sociétés prévues à l'article 6a, qui désirent faire partie de l'Union, doivent en adresser la demande écrite au comité, accompagnée d'un bref historique et d'un état de leurs membres actifs.
Article 8
Les sociétés membres qui désirent quitter l'Union doivent en aviser le comité par écrit avant la fin de l'exercice social et s'acquitter de leurs obligations envers l'Union.
Article 9
Chaque société membre s'engage à participer aux différentes activités organisée par l'Union.
Article 10
Les organes de la société sont :
Article 11
L'assemblée générale es l'organe suprême de l'Union. Elle se compose de deux délégués par société. Elle est présidée par le président du comité ou par son remplaçant. Elle prend ses décisions à la majorité des délégués présents (sous réserve des exceptions prévues aux art. 21 et 22).
Article 12
L'assemblée générale se réunit en assemblée générale annuelle ordinaire durant le premier semestre de l'année; cette séance est convoquée au moins trois semaines d'avance avec l'ordre du jour suivant :
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les question portées à l'ordre du jour. Les sociétés qui désirent faire inscrire un objet à l'ordre du jour (sous rubrique divers) doivent présenter la demande écrite au comité 10 jours avant l'assemblée générale.
Article 13
Une assemblée générale peut être convoquée chaque fois que le comité juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins des sociétés membres.
Article 14
Le comité se compose de 6 membres au moins. Il sont proposé par les sociétés à l'assemblée générale. Chaque société ne peut avoir plus que deux membres au comité. Les fonctions au comité ne sont pas rémunérées.
Article 15
Les membres du comité se répartissent les charges. Un bureau, composé du président, du vice-président, du trésorier, d'une vice-trésorier, du secrétaire et d'un vice-secrétaire se réunit selon les nécessités pour liquider les affaires courantes.
Article 16
Le comité est chargé :
Article 17
La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d'un suppléant choisis dans les société non représentées au comité. Les vérificateurs peuvent fonctionner trois années de suite. Cette commission est chargée de vérifier les comptes de l'Union et d'établir un rapport écrit à l'intention de l'assemblée générale, en vue de la décharge au trésorier.
Article 18
La commission musicale se compose d'au moins trois membres. Elle est présidée par le conseiller musical. Elle est chargée de toutes les questions d'ordre musical.
Une délégation du comité assiste à ses travaux pour pouvoir transmettre ses propositions soit au comité, soit à l'assemblée générale.
Article 19
La caisse est alimentée :
Article 20
les relevés des oeuvres exécutées par les sociétés devront être établis sur des formulaires adéquats avec tous les détails nécessaires, par les sociétés elles-mêmes et remis au comité de l'Union pour le 15 janvier au plus tard.
Quant aux cotisations SUISA, elles doivent être en main du trésorier de l'Union le 31 décembre au plus tard. Sont dispensées, les sociétés payant directement ou par une autre fédération.
Article 21
Les présents statuts ne pourront être révisés que par une assemblée générale extraordinaire qui devra être convoquée au moins un mois à l'avance, avec un ordre du jour détaillé, accompagné du texte complet des modifications proposées. Pour être valables, les décisions devront être approuvées par les deux tiers des délégués présents.
Article 22
La dissolution de l'Union ne pourra être votée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée au moins un mois à l'avance. La décision devra être prise par les deux tiers au moins des délégués inscrits. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée, qui se tiendra au minimum deux semaines plus tard. Cette deuxième assemblée délibérera valablement à la majorité des délégués présents.
En cas de dissolution, l'avoir de l'Union sera versé à un groupement poursuivant des buts similaires.
Article 23
Les présents statuts, adoptés lors de l'assemblée constitutive de l'Union des Chanteurs Genevois du 30 octobre 1953, ont été modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 1985, lors de l'assemblée générale ordinaire du 22 juin 1994 et lors de celle du 28 avril 1999.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
Genève, août 1999
Certifié conforme Le Comité.
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Les sociétés fondatrices :
Sociétés membres en 1999 :